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Les Collectivités Territoriales disposent d’un budget et des ressources propres. Les ressources des Collectivités Territoriales comprennent :
1. Des ressources budgétaires, qui sont constituées de transfert du budget de l’Etat aux Collectivités :
- La dotation générale de décentralisation qui repose sur le principe de transfert de compétences et de ressources ;
- La dotation du fonds de péréquation ;
- Les subventions spéciales de l’Etat destinées au fonctionnement et/ou à l’investissement.
2. Des ressources fiscales qui comprennent :
- Les impôts et les taxes directs résultant du produit des bases d’imposition par les montants fixés par les délibérations des conseils des Collectivités ;
- Les impôts et les taxes indirects.
3. Les produits par nature qui comprennent :
- Les produits de l’exploitation et les recettes tarifaires ;
- Les produits financiers ;
- Les revenus du domaine.
4. Les emprunts.
5. L’autofinancement brut local qui constitue un prélèvement des recettes de la section de fonctionnement du budget des Collectivités qui sera affecté à l’investissement.
6. Les dons et legs.
7. Les subventions des partenaires extérieurs.
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