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Les Collectivités Territoriales exercent leurs activités sous le contrôle de l’Etat et dans les conditions définies par la loi.
La tutelle administrative a une fonction d’assistance, de conseil et de contrôle de légalité.
Le Ministre chargé des Collectivités Territoriales assure la tutelle des Régions.
Le Gouverneur de Région assure la tutelle des Cercles de la Région et le Commune du chef-lieu de Région.
Le Préfet, au niveau du Cercle, assure la tutelle des Communes.
Suivant la loi, aucune Collectivité Territoriale ne peux établir ou exercer de tutelle sur une autre.
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